Mise en œuvre de l'assainissement collectif

Quelques exemples de projets réalisés par les communes de moins de 5000 habitants, et leurs intercommunalités...

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Projet réalisé en 2016

Mise en œuvre de l'assainissement collectif

#Environnement Saint-Gervais
@ Commune de Saint-Gervais

La commune de Saint-Gervais a réalisé des travaux de création du réseau d’assainissement collectif. Ce réseau a été raccordé à la station d’épuration existante de Magny-en-Vexin.

Ont participé au projet

  • Monique DE SMEDT

    Maire

  • Direction de l'Environnement et du Développement durable

    Conseil départemental

Description du projet

Dispositifs :

- Assistance Technique Départementale

- Aide aux Communes

Durée des travaux : 36 mois

Particularités de l'opération :

La commune de Saint-Gervais a réalisé des travaux de création du réseau d'assainissement collectif. Ce réseau a été raccordé à la station d'épuration existante de Magny-en-Vexin.

La commune, située sur un sous-sol en grande partie rocheux a dû réaliser des études géotechniques poussées et mettre en œuvre des techniques adaptées pour la pose de ses réseaux.

Le projet a également nécessité une très bonne coordination avec la commune de Magny-en-Vexin afin de vérifier la compatibilité des installations existantes et de définir les termes financiers de cette collaboration : une convention de raccordement entre les deux communes a formalisé cet accord.

Enfin, Saint-Gervais a fait le choix de porter une opération groupée de raccordement des particuliers afin que ceux-ci puissent bénéficier des garanties d'une maîtrise d'ouvrage publique et des financements de l'Agence de l'Eau. Cette partie de l'opération a donc été menée sur le domaine privé (en parallèle de la pose de réseau en domaine public) et a nécessité le conventionnement avec les particuliers pour encadrer l'intervention des entreprises.

Difficultés rencontrées :

  • Technique : présence de roches
  • Financière : nécessité de contracter un emprunt sur 3 ans de 1 700 000 € pour faire face au délai de versement des subventions des financeurs.

Principales étapes

Etude de faisabilité

2012

Réunion publique

2013

Désignation du maître d'oeuvre

2013

Désignation du contrôleur SPS (sécurité et protection de la santé)

2013

Etudes géophysiques

2013

Désignation des entreprises de travaux

2013

Signature de la convention d'autorisation de raccordement à la station d'épuration de Magny-en-Vexin

2014

Réalisation des travaux 2014-2016

2014

Financement définitif

Coût total : 3 927 000 € HT
  • Conseil départemental : 1 404 000 €
  • Commune : 218 000 €
  • Participation des particuliers pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC) : 377 000 €
  • Agence de l'Eau Seine Normandie : 1 175 000 €
  • Aide sous forme de prêt à taux 0 sur 15 ans : 753 000 €

Base documentaire

Galerie photo

Localisation du projet

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