Appel à projet : Une aide pour la reconversion des friches

Vous êtes porteur d'un projet de reconversion d'une friche polluée pour un nouvel usage ?
Financez vos travaux de dépollution avec l'ADEME opérateur de France Relance

Publié le 02/09/2021

Vous avez un projet de reconversion d'une friche polluée pour l’un des usages suivants :

• création de logements
• d’activités économiques (industrie, tertiaire, commerce, artisanat, logistique, loisirs),
• d’équipements publics (à vocation d’enseignements, culturelle, sportive ou récréative),
• des usages alternatifs aux précédents, par exemple de type photovoltaïque,
• de production de biomasse,
• d'espace de nature en ville

Dans le cadre de cet appel à projets, vous pouvez bénéficier d'aides financières pour des travaux de dépollution des sols et/ou des eaux souterraines, pour assurer la compatibilité avec l’usage futur ou pour permettre un usage sans conséquence en impacts sur les milieux, selon la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués.

Dans le cadre de cet appel à projets, vous pouvez bénéficier d'aides financières pour des travaux de dépollution des sols et/ou des eaux souterraines, pour assurer la compatibilité avec l’usage futur ou pour permettre un usage sans conséquence en impacts sur les milieux, selon la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués.

Il s'agit d'un appel à projet lancé avec une fréquence annuelle.

Critères de sélection :

Cet appel à projet donne lieu à une sélection des dossiers déposés selon les critères suivants :

  • la pertinence de votre projet en regard du périmètre de l'appel à projet et par rapport aux priorités fixées (cf. texte de l'appel à projets),
  • la qualité du projet en regard d'éléments techniques liés aux modalités de gestion des pollution (y compris les pollutions résiduelles) et aux études ayant conduit à leur définition,
  • au caractère incitatif d'une aide publique.

Des critères d'exemplarité donneront accès à une bonification de l'aide le cas échéant.

Pour déposer un dossier de candidature avant le 8 octobre 2021 , rendez-vous sur https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-friches-recyclage-foncier-et-depollution-seconde-edition.