Du nouveau dans votre Guide des Aides départementales

Le 27 septembre 2019 l’Assemblée départementale a pris de nouvelles décisions concernant certains dispositifs du guide des aides dans l'objectif de toujours mieux accompagner les collectivités territoriales

Publié le 02/10/2019

Les Fiches Mises à jour :

Le Contrat d'Aménagement Régional (CAR)

Application d’un plafond de travaux de 2 M€ pour les communes et de 4 M€ pour les EPCI, sans changement des taux de participation, et surtout, quel que soit le plafond subventionnable retenu par la Région !

Assainissement collectif en milieu rural

Prolongement de la durée de l’éligibilité des collectivités rurales au-delà du transfert de compétence à un Syndicat non éligible, pour une durée de 10 ans à compter de la date de transfert

Protection de la ressource et Préservation de l'alimentation en eau potable

Modification pour prise en compte comme référence le prix moyen (part eau potable) du Syndicat en moyenne pondérée à la population, comparé à la moyenne en vigueur disponible via le site de l’État SISPEA

Suppression des pondérations négatives :

A partir du 27 septembre 2019, les taux de pondération négatifs (calculés sur le potentiel financier déterminé par la population "DGF") ne s'appliquent plus. Seules les pondérations positives sont désormais prises en compte dans le calcul des aides à l'investissement des collectivités.

Réhabilitation des décharges brutes et résorption des dépôts sauvages :

Modification du dispositif en précisant que le taux de participation départementale de 20% sera porté à 40 % si le dépôt sauvage se trouve à moins de 100 mètres d’un chemin labellisé PR©, GR© ou GRP©, ou si les aménagements visant à prévenir le dépôt de déchets sont réalisés sur un chemin labellisé PR©, GR© ou GRP©

 

Une nouvelle aide :

Développement des infrastructures et services favorisant l'usage du vélo

Subvention à hauteur de 20% des projets en faveur du vélo des communes et intercommunalités bénéficiant ou non d'une subvention de la Région

 

 

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Télécharger ici les Dispositions générales du Guide 2019 des aides aux collectivités