Informatique et Libertés

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement de données personnelles par le Conseil Départemental du Val d’Oise (CDVO) pour la réalisation de projets portés par les communes du Val d’Oise.

En tant que responsable de traitement, le Conseil départemental du Val d’Oise s’engage à ce que la collecte et le traitement des données à caractère personnel effectués sur le site aideauxcommunes.fr soient conformes à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement sur la protection des données personnelles (UE) 2016/679.

La base légale du traitement repose sur une mission d’intérêt public.

Les données sont accessibles aux services du Conseil départemental ainsi qu’à ses partenaires : CAUE 95, PNR Vexin Français, PNR Oise Pays de France, SOLIHA. Chaque partenaire ne peut accéder qu’aux données des projets auquel il est associé.

Vos données seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation du projet, puis archivées pendant 10 ans au sein des Archives Départementales qui décideront de leur versement définitif ou non à l’issue de cette période conformément aux dispositions du Code du patrimoine.

Afin d’assurer la sécurité des données personnelles qui lui sont confiées, le CDVO met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques de sécurité adaptées.

Conformément à la Réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données personnelles ainsi qu’un droit d’opposition et à la limitation du traitement de vos données.

Pour exercer vos droits, vous pouvez effectuer votre demande auprès du Délégué à la protection des données du CDVO :

-       Par voie électronique en envoyant un courriel à : dpd@valdoise.fr.

-       Par voie postale à l’adresse suivante : Le Délégué à la protection des données - Conseil départemental du Val d'Oise - 2, avenue du Parc - CS 20201 - 95032 Cergy-Pontoise Cedex.

 

Si après avoir contacté le CDVO, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

-       Par voie électronique sur le site www.cnil.fr

-       Par voie postale à l’adresse suivante : Commission Informatique et Libertés (CNIL) - 3 Place de Fontenoy  - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

 

 

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