Dépôts sauvages : Coordonner les actions pour une sanction plus efficace

8h45 : Café d'accueil

 

9H10 : Mot d'ouverture

Gérard SEIMBILLE
Vice-Président du Conseil Départemental du Val d'Oise

 

9H20 : Introduction

Maurice BARATE
Secrétaire Général de la Préfecture du Val d'Oise

François PUCHEUS
Procureur de la République Adjoint près le TGI de Pontoise

 

9H45 : L’instruction pénale et la poursuite administrative et judiciaire

Anne LECLERC
Substitut du Procureur de la République près le TGI de Pontoise

Le Commissaire Divisionnaire Henri DUMINY
Directeur Départemental Adjoint - Représentant de l'Officier du Ministère Public

Le Colonel Stéphane BRUNET
Commandant du Groupement de la Gendarmerie du Val d'Oise

Distinction contraventions et délits

Les éléments d’enquêtes et les éléments constitutifs de l’infraction

Echanges avec la salle et réponses aux questions par les intervenants

 

11H00 : Retour sur l’expérimentation en cours sur le secteur de Domont

Emilie IVANDEKICS
Conseillère Départementale du Canton de Domont

 

11H15 : Intervention de l’Union des Maires du Val d’Oise

Daniel FARGEOT
Président de l'UMVO

 

11h30 : Echanges avec la salle et réponses aux questions par les intervenants

 

12H00 : Intervention d'Antoine SAVIGNAT – Député de la 1ère circonscription du Val d’Oise

Synthèse, évolution du cadre législatif et perspective.

 

Lors de cet Atelier de travail, vos retours d’expériences, les échanges et votre témoignage permettront d’aboutir à une meilleure coordination Communes - Forces de l’Ordre – Justice.

 

Elus, agents et services des collectivités : inscrivez-vous dès maintenant par courriel à aideauxcommunes@valdoise.fr,

par téléphone au 01.34.25.16.45 ou en complétant le formulaire ci-dessous

 

Inscription Atelier des Initiatives Rurales

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