CDVO

Invitation : Sanctionner les dépôts sauvages

Les communes dans leur grande majorité sont touchées par les dépôts sauvages de déchets. Le maire a peu de moyens pour lutter contre ce phénomène. Toutefois des procédures juridiques et des dispositifs d'aide existent...

Pour approfondir la réflexion, vous apporter des outils pratiques et répondre à vos questions, les intervenants aborderont les points suivants :

  • Le cadre juridique
  • Les différentes procédures pénales et administratives
  • Retour d'expérience de la Communauté de Communes de la Vallée de l'Oise et des 3 Forêts
  • La politique Régionale en matière de dépôts sauvages
  • Le dispositif d'aide du Conseil départemental

Téléchargez ici le programme de l'événement

N'hésitez pas à nous transmettre à l'avance vos questions éventuelles ou un cas particulier que vous souhaiteriez voir évoqué.

Les intervenants pourront ainsi préparer les éléments de réponse à vous apporter.


Inscrivez vous dés maintenant par courriel à aideauxcommunes@valdoise.fr ou par téléphone au 01.34.25.16.45

Troisième Atelier des Initiatives Rurales du 8 avril 2019 de 16h00 à 19h00

Au Conseil départemental - 2 avenue du Parc à Cergy - Bâtiment F - 3ème étage - Salle Nord