CDVO

Le foncier, clé d'un projet communal

Atelier des Initiatives rurales du 17 octobre 2018

Destiné aux communes de moins de 5000 habitants et organisé par le Conseil départemental du Val d’Oise, ce deuxième atelier des initiatives rurales a eu pour objectif de permettre aux élus d’échanger avec les acteurs et partenaires du Département autour des enjeux liés au foncier.

Stratégie foncière et outils d'urbanisme, analyse des besoins en amonts du projet communal

Le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement du Val d’Oise (CAUE) présentait ses missions :

  • Affiner la définition du projet sous ses divers aspects
  • Eclairer la prise de décision
  • Définir les grandes lignes du programme
  • Etablir une première estimation de l’enveloppe financière
  • Permettre d’engager l’étude de faisabilité du projet et le choix des concepteurs

Chronologie idéale de la réalisation d'un projet foncier

L’Etablissement Public Foncier d’Ile de France présentait les contours de son action à travers la chronologie idéale d’un projet foncier: acquisition et portage temporaire, travaux de remise en état du foncier acquis (démolition, dépollution, remembrement), expertise associée (conseils, faisabilité, diagnostics). L’EPFIF précisait intervenir, dans le cadre de conventions, à la demande des collectivités afin de les conseiller, et de procéder à toutes les acquisitions foncières et opérations immobilières facilitant leur aménagement. L'EPFIF a ainsi pour vocation de fabriquer du foncier constructible.

Monsieur DELANNOY, Maire de Mériel, accompagnait cette présentation de son retour d’expérience.

Téléchargez dés à présent la présentation faite par l'EPFIF

Comment occuper le patrimoine à titre précaire

Le service foncier du Conseil départemental présentait la Convention d’occupation à titre précaire. Celle-ci permet le louage d’un bien à titre précaire (un bien d’habitation voué à la démolition par exemple) pour limiter l’occupation illégale des biens (limitant ainsi le mitage, et la cabanisation).

Les conditions de validité de la convention (précarité objective et contrepartie financière), le périmètre juridique ainsi que des recommandations et la jurisprudence étaient également abordées.

Téléchargez dés à présent la présentation faite par le service foncier du Conseil départemental

Téléchargez dés à présent un exemple de convention à titre précaire

Droits de préemption et opportunité

Maitre GRESSIER, notaire, présentait le droit de préemption dans ses contours juridiques tout en étayant de cas concrets et de conseils l’acquisition de biens mis en vente dans le but de réalisations.

Les outils d'intervention foncière de la SAFER pour le compte des collectivités

La SAFER Ile de France (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural) nous présentait, au travers de cas concrets, ses missions : dynamiser l’agriculture et les espaces forestiers ; protéger l’environnement, les paysages et les ressources naturelles ; accompagner le développement de l’économie locale.

Téléchargez dés à présent la présentation faite par la SAFER Ile de France