Informatique et Libertés

Le Conseil départemental du Val d’Oise s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles effectués à partir de ce site soient conformes à la loi Informatique et Libertés. (Loi du 6 janvier 1978 modifiée)

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Conseil départemental du Val d'Oisepour permettre aux personnes associées aux projets des communes d’échanger sur l’avancement de ceux-ci.

Elles sont conservées et sont destinées auxservices du conseil départemental et à leurs partenaires(CAUE 95, PNR Vexin Français, PNR Oise Pays de France, SOLIHA); chacun n’ayant accès qu’aux projets auquel il est associé.

Le responsable de traitement est le Président du Conseil départemental ; le responsable conjoint est le Président Directeur Général du groupe Business et Decision, gérant d’Eolas

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant :

le CIL du Département du Val d'Oise
cil@valdoise.fr

Correspondant Informatique et Libertés

Conseil départemental du Val d’Oise

DSI – Cil

2, avenue du Parc

CD20201

95032 Cergy Pontoise Cedex


Avertissement
Ce modèle sera ultérieurement complété par l’information concernant les directives relatives au sort des données à caractère personnel après la mort (article 32-I-6° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée) et suite à la mise en application du RGPD.