Contrats Ruraux et Contrats d'Aménagement Régional

Services et conseils proposés par la direction des Territoires et de l'Habitat sur les COR et CAR.

I. Le conseil et l’expertise territoriale

1. Contrats Ruraux (COR)

L'objet du contrat est de réaliser sur trois ans un programme pluriannuel d'investissements, composé a minima d'une opération, concourant à l'aménagement durable d'une partie du territoire régional.

Le nouveau contrat rural accompagne toute intervention sur le patrimoine foncier et immobilier de la commune ou du syndicat de communes.

2. Contrats d'Aménagement Régional (CAR)

Le nouveau contrat d'aménagement régional, voté en CR le 24 novembre 2016, intègre de nombreuses politiques régionales sectorielles. Il prévoit une incitation financière à réaliser des projets environnementaux, véritable levier à l'engagement des collectivités dans une démarche de développement durable.

Il accompagne les collectivités dans leurs projets d'investissement concourant à l'aménagement, au développement et à l'équipement cohérent et durable du territoire régional. Ces projets peuvent relever de l'aménagement, la culture, les sports et les loisirs, le patrimoine, les circulations douces, l'environnement.

A noter : la Région subordonne l'attribution d'une dotation à toute personne morale – sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires – au recrutement d'au moins un stagiaire ou alternant pour une période minimale de 2 mois (délibération CR 08-16 du 18 février 2016)

II. Les aides à l’investissement : le guide des aides aux communes

1. COR

La demande fait l'objet d'une élaboration concertée entre la Région, la Commune et le Département.

L'instruction du dossier est faite par le Département en lien avec la Région.

Cofinancement Région/Département :

  • 30 % du montant des dépenses retenues pour la subvention du Département
  • 40 % du montant des dépenses retenues pour la subvention de la Région

2. CAR

Co-financement par le Département avec une délibération du Département après celle du Conseil Régional d’Ile-de-France. Le taux de financement des opérations est spécifique au Département, en cohérence avec le Guide des Aides.

III. Contacts

Martine Lafis - Territoire Est

01 34 33 81 89 - martine.lafis@valdoise.fr

Floriane Bénézech - Territoire Ouest

01 34 25 10 85 - floriane.benezech@valdoise.fr

Alicia Attal - Territoire Centre

01 34 25 31 82 - alicia.attal@valdoise.fr

IV. Autres partenaires

Région Ile de France

amenagement@iledefrance.fr - 01 53 85 62 44 // 01 53 85 72 76

Infos COR : Informations en ligne

Saisie des candidatures sur la plateforme des aides régionales