Accessibilité

L'accessibilité du site aideauxcommunes .valdoise.fr

  • Le site internet « Aide aux communes » est accessible aux personnes en situation de handicap et, plus largement, à tous les internautes, et plus particulièrement aux communes du Val d’Oise. Il répond aux obligations légales.
  • Mais au-delà de ces obligations, il entend accompagner les élus et services des communes valdoisiennes en offrant une navigation et une ergonomie simplifiées pour accéder aux services et informations utiles.
  • L’accès facilité sur terminaux mobiles complète cette démarche.
  • Ce site est compatible avec tous les navigateurs récents et utilisable avec les logiciels d’assistance.

Le respect des normes légales

  • Le site respecte les normes d'accessibilité du Référentiel général d'accessibilité pour les administrations (RGAA), niveau AA. Certains points d'amélioration encore possible sont en cours de traitement. Des points d'amélioration sont encore en cours de traitement, et un audit indépendant est planifié à la fin des phases de développement début 2018, et donnera lieu à un rapport d’audit.
  • L'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, fait de l’accessibilité une exigence pour tous les services de communication publique en ligne de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent. Il stipule que les informations diffusées par ces services doivent être accessibles à tous. Le décret n°2009-546 du 14 mai 2009 en fixe les modalités.

Difficultés rencontrées

  • Nous nous engageons à mettre ce site à la disposition de tous les internautes, indépendamment de leurs dispositions physiques et/ou cognitives.
  • Si toutefois vous veniez à rencontrer un problème lors de la navigation ou lors de l’accès à certains contenus sur le site, n’hésitez pas à nous contacter en détaillant au maximum votre situation et le problème rencontré, afin que nous trouvions ensemble une solution.